Mentions Légales

Dernière mise à jour : 17 février 2025

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site unefelinevie.com (ci-après le « Site ») les informations suivantes :

1. Informations légales

• Statut du propriétaire : Micro-entrepreneur
• Nom de l’entreprise : Gabrielle’s E-Boutique Studio
• SIRET : 940 093 867 00015
• Adresse postale du propriétaire : 38 Bis Avenue d'Ox, 31600 Muret, France
• Représentant légal : Kévin Bouthera, Gérant
• Contact du responsable de la publication : info@unefelinevie.com
• Le responsable de la publication est une personne physique.
• Webmaster : Gabrielle’s E-Boutique Studio
• Contact du Webmaster : Téléphone : 🇫🇷 06 72 92 25 67
• Hébergeur du site : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après Utilisateur, tout internaute naviguant sur le Site unefelinevie.com.

Le Site propose un ensemble de services e-commerce permettant aux Utilisateurs d’acheter des produits et accessoires pour chats.

L’Utilisateur s’engage à :

• Respecter les lois en vigueur et les présentes Mentions Légales.
• Adopter un comportement courtois et respectueux vis-à-vis des autres Utilisateurs et du Webmaster.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actions malveillantes (piratage, spam, etc.).

Le site unefelinevie.com est mis à jour régulièrement. Gabrielle's E-Boutique Studio s’efforce de fournir sur le Site des informations précises et à jour, mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur exactitude, notamment lorsque ces informations proviennent de partenaires tiers.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation des informations publiées sur le Site se fait sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site unefelinevie.com est accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’interruption temporaire, qu’elle soit :

• Programmée pour des opérations de maintenance.
• Non programmée en raison d’un incident technique ou d’un cas de force majeure (ex. panne serveur, cyberattaque, catastrophe naturelle).

En cas d’indisponibilité du service, Gabrielle’s E-Boutique Studio s’engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
• Informer les utilisateurs à l’avance, lorsque cela est possible, des périodes de maintenance et des interruptions prévues.

Toutefois, Gabrielle’s E-Boutique Studio, n’étant tenu qu’à une obligation de moyens, ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’indisponibilité temporaire du Site, quelle qu’en soit la cause.

4. Propriété intellectuelle

Le site unefelinevie.com, ainsi que l’ensemble de son contenu (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, vidéos, etc.), sont la propriété exclusive de Gabrielle’s E-Boutique Studio ou font l’objet de droits d’usage concédés à l'entreprise.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Gabrielle’s E-Boutique Studio.

Toute violation de cette interdiction constitue une contrefaçon, passible de sanctions conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Demande d’autorisation

Toute demande d’autorisation d’utilisation des contenus du site doit être adressée à :

Email : info@unefelinevie.com

5. Liens hypertextes et cookies

Le site unefelinevie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Gabrielle's E-Boutique Studio. Cependant, Gabrielle's E-Boutique Studio n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site unefelinevie.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : "blocage des cookies sous Chrome, Firefox et Edge" et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Gabrielle’s E-Boutique Studio ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site unefelinevie.com. L'entreprise garantit la confidentialité des données personnelles collectées. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site unefelinevie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email : info@unefelinevie.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site unefelinevie.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site unefelinevie.com et de ses droits autorise Gabrielle's E-Boutique Studio à transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.

Le site unefelinevie.com est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.